AVIS DE CONFIDENTIALITE, CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
IDENTITÉ DU RESPONSABLE: Développé par ILACAD World Retail LLC, www.ilacad.com
CONSENTEMENT DU TITULAIRE: Lorsqu’un compte est créé, l’utilisateur a accès à une plateforme de support pour représenter et analyser des espaces de vente. Ces données sont destinées à un usage personnel et sous la responsabilité de l’utilisateur. OPENCatman n’utilise pas ces données et n’est pas responsable de celles-ci, ni de leur conservation.
DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS: Les données de messagerie et d’identité peuvent être utilisées dans le but d’envoyer des informations sur l’utilisation de l’outil et de ses nouvelles fonctionnalités. Toutes les autres données sont destinées à l’usage personnel de l’utilisateur.
VERSION PRO: Ce service se prête dans une relation commerciale B to B. Concernant les pays de la communauté européenne, seuls les utilisateurs représentant des entreprises ou institutions assujetties à la TVA peuvent réaliser l’acquisition de ces fonctionnalités avancées, et déclarer pour autant la TVA à acquitter dans leur pays respectifs.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1.Introduction.
Ce document énonce les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web www.opencatman.com et de son application mobile, propriété d’ILACAD World Retail LLC. La plateforme en ligne offre la conception, l’analyse, et le partage de planogrammes pour la gestion d’espace en magasin, accompagnée de cours, tutoriels, et autres ressources. L’accès au Site Web implique l’acceptation totale des conditions et des politiques associées. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à s’abstenir d’utiliser le Site.
2.Conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à une utilisation diligente et conforme à la législation en vigueur du Site Web. Cela implique le respect des normes morales, des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi que l’évitement de toute activité préjudiciable à l’image ou aux droits d’OPENCatman.com et de tiers. Il est interdit d’introduire des éléments pouvant endommager le Site Web, et la responsabilité des contenus introduits incombe à l’utilisateur. L’utilisation du Site Web à des fins illicites ou préjudiciables aux droits d’OPENCatman.com ou de tiers est prohibée. OPENCatman.com peut refuser ou retirer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3.Modifications.
OPENCatman.com peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation, de Vente, la Politique de Confidentialité, et la Politique relative aux Cookies sans préavis. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. De même, OPENCatman.com se réserve le droit de changer la conception, la présentation, et/ou la configuration du Site Web et de ses services sans préavis. OPENCatman.com ne garantit pas la disponibilité continue du Site Web et décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant de son indisponibilité.
Obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur doit respecter les obligations suivantes lors de l’utilisation du Site Web :
S’inscrire avec des données véridiques, exactes, complètes et à jour.
Protéger son nom d’utilisateur et son mot de passe, en les préservant de toute divulgation ou utilisation abusive.
Informer OPENCatman.com en cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée.
Respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’OPENCatman.com et des tiers.
S’abstenir d’utiliser le Site Web à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation écrite.
Éviter l’envoi de contenu illégal, offensant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’OPENCatman.com ou des tiers.
Responsabilité du Site Web.
OPENCatman.com décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du Site Web par l’utilisateur, qui assume pleinement les conséquences de son accès. OPENCatman.com ne garantit pas la qualité, la véracité, ni l’exactitude des contenus et services, ni les calculs ou les recommandations se limitant à faciliter l’accès sans les contrôler. OPENCatman.com n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des virus sur le Site Web, et les interruptions indépendantes de sa volonté ne lui sont pas imputables. OPENCatman.com ne se porte pas garante des abus de l’utilisateur ou de tiers, et l’utilisateur est seul responsable des réclamations de tiers. OPENCatman.com n’assume pas la responsabilité de la conservation des données de l’utilisateur, qui peut effectuer des copies via la version PRO de l’application.
Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus du Site Web appartiennent à OPENCatman.com, sauf indication contraire. L’utilisateur peut utiliser ces contenus dans le cadre du système OPENCatman.com, respectant toujours les droits des détenteurs. L’accès au Site Web n’implique aucune cession de droits, et l’utilisateur doit éviter toute violation de ces droits. Une utilisation commerciale des contenus nécessite une autorisation préalable écrite. La reproduction, distribution, transformation, ou modification des contenus est interdite sans cette autorisation. La suppression ou altération de signes distinctifs appartenant à des tiers sur le site est formellement prohibée. L’utilisateur peut visualiser, générer et partager des documents pour un usage informatif et personnel, en citant la source et les auteurs, sans objectif lucratif.
7.Propriété industrielle de tiers.
OPENCatman.com accorde une importance particulière au respect des droits d’auteur et de propriété industrielle des tiers liés aux contenus et services du Site Web. OPENCatman.com décline toute responsabilité pour les abus potentiels de ces droits par les utilisateurs ou des tiers. Une base de données commune, alimentée par les utilisateurs, inclut des informations telles que codes-barres, dimensions, descriptions, marques, images, etc. OPENCatman.com se dégage de toute responsabilité pour les erreurs ou dommages résultant de l’utilisation de cette base par les utilisateurs ou des tiers. Les utilisateurs s’engagent à fournir des images dont ils détiennent les droits d’auteur, excluant des photos de tiers. En chargeant ses images, l’utilisateur cède ses droits à l’application, et permet l’accès aux autres utilisateurs, limités à une utilisation interne. OPENCatman.com s’engage à retirer tout contenu violant les droits de tiers dès qu’elle en a connaissance, et les utilisateurs peuvent signaler de telles violations en fournissant des informations détaillées.
Si une personne estime qu’un contenu sur le Site Web viole ses droits d’auteur ou de propriété industrielle, elle peut en informer OPENCatman.com en envoyant un courriel à info@opencatman.com, en indiquant les informations suivantes :
Son nom complet, cordonnés, téléphone et adresse e-mail.
L’identification du signe distinctif dont elle estime les droits violés et le titre justifiant sa propriété ou sa légitimation à agir en son nom.
L’indication précise du contenu ou du service qu’elle considère comme une violation et son emplacement sur le Site Web
Une déclaration expresse et sous sa responsabilité affirmant que les informations fournies sont véridiques et que l’utilisation du signe distinctif n’a pas été autorisée par son propriétaire.
Législation et juridiction applicable.
Les parties conviennent que ces conditions seront régies par les lois des États-Unis, avec compétence exclusive des tribunaux de Miami, Floride. Elles renoncent expressément à toute autre juridiction, sauf pour des mesures d’urgence. Les parties respectent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus d’OPENCatman.com et s’engagent à suivre les conventions internationales, telles que l’ADPIC, la Convention de Paris, la Convention de Berne Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du Traité sur le droit des marques (TLT), du Traité sur le droit des brevets (PLT), du Traité sur le droit des dessins et modèles industriels (DCT), du Traité sur le droit des circuits intégrés (WCT), du Traité sur l’interprétation ou l’exécution et les phonogrammes (WPPT), du Traité sur le droit audiovisuel (WAT) et du Traité sur l’interprétation ou l’exécution audiovisuelle (WAPT), ainsi que de tout autre traité international en matière de propriété industrielle et intellectuelle dont elles sont parties ou auxquelles elles adhèrent à l’avenir.
Confidentialité des données des utilisateurs.
OPENCatman.com assure la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation sur la protection des données. La collecte est limitée aux informations nécessaires, et aucune divulgation à des tiers n’aura lieu sans consentement explicite, sauf obligation légale ou défense des intérêts légitimes. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité des données. La Politique de Confidentialité du Site Web détaille les droits des utilisateurs, les objectifs et la durée de conservation des données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en envoyant un courriel à info@opencatman.com. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité du Site Web.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces CGV régissent la fourniture des services par OPENCatman.com, définissant les droits et obligations des parties. Combinées aux Conditions Générales d’Utilisation, elles forment l’accord pour l’inscription à la Version PRO du Site Web et de l’application.
Le Service.
Les membres de la Version PRO bénéficient d’avantages décrits dans l’offre. L’inscription démarre avec une période gratuite de 7 jours, après quoi des frais seront débités, sauf annulation.
Vous pouvez annuler à tout moment votre souscription à la Version PRO. L’annulation pendra effet le mois suivant, conformément à l’offre proposé.
Avantages de la Version PRO d’OPENCatman.com.
Les utilisateurs de la Version PRO d’OPENCatman.com bénéficient les services proposés sur le Site Web.
Souscription.
Les frais de souscription en vigueur sont indiqués sur le Site Web d’OPENCatman.com (www.opencatman.com). Les frais de souscription à la Version PRO ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.
Les frais de souscription sont indiqués sur le Site Web. Non remboursables, sauf mention contraire dans ces Conditions.
3.1 Paiement.
Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre souscription ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu’une qui nous serait imputable, votre souscription à la Version PRO sera annulée, maintenant l’accès à votre information au moyen des fonctionnalités gratuites de l’application.
3.2 Acceptation de votre souscription.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre souscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
3.3 Interdiction de transfert ou de cession de votre souscription ou de vos avantages.
Les bénéfices et autres avantages de la licence PRO sont nominatifs et ne correspondent qu’à l’utilisateur y ayant souscrit. Ils ne peuvent pas être partagés ou cédés à des tiers. Seuls les utilisateurs bénéficiaires de l’offre peuvent profiter de ses avantages.
Modification des Conditions.
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions, au Service, prix ou à l’un de ses éléments.
Dommages et Force majeure.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
Exonération des conditions générales d’utilisation et de vente pour les utilisateurs ayant une convention directe.
Les utilisateurs qui ont souscrit une convention directe avec l’entreprise et y ont associé un contrat spécifique établissant des conditions particulières de la prestation du service, sont exonérés de l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En l’absence de ce dit contrat, les conditions générales décrites dans ce document prévaudront.